Informations juridiques

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cibc-alpesprovence.fr les informations suivantes :

Site réalisé via wordpress.com : Thème OceanWP (modifié avec Elementor)

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations légales :

Nom de la Société : CIBC (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences) Alpes Provence – Association Loi 1901

Adresse : 4 place du Révelly 05 500 Gap

Tél : 04 92 53 52 93
SIRET : 401 690 649 00033

Association déclarée à la Préfecture des Hautes Alpes sous la référence : W052001006
Adresse de courrier électronique : info@cibc-alpes-provence.fr

Le Créateur du site est : Nicolas ONOFRE
Contact : Nicolas ONOFRE

L’hébergeur du site est : OVH
Adresse postale : 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing : B 424 761 419

2. Description des services fournis :

Le site cibc-alpesprovence.fr a pour objet de fournir une information concernant ses offres prestations.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site cibc-alpesprovence.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site cibc-alpesprovence.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@cibc-alpes-provence.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par le CIBC Alpes Provence en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet du CIBC Alpes Provence et des utilisateurs de ses services. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc… Le CIBC Alpes Provence affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

4. Champs d’application et exclusion :

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le CIBC Alpes Provence à partir :

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le CIBC Alpes Provence n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site cibc-alpesprovence.fr.

5. Données collectés :

Les données collectées directement depuis le site cibc-alpesprovence.fr :

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaire contact mis en ligne sur le site du cibc-alpesprovence.fr :

  • Prénom et nom de famille
  • Département
  • Numéro de téléphone
  • Email

A tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au CIBC Alpes Provence, en vous référant à l’article « Droits relatifs aux données à caractère personnel » de la présente Politique.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que le CIBC Alpes Provence collecte à partir de votre navigation sur le site Cibc.net telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation
  • le type de navigateur
  • la langue du navigateur
  • URL consultée
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet  cibc-alpesprovence.fr ,
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation.

Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

Liens hypertextes et cookies :

Le site cibc-alpesprovence.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers les sites des CIBC mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cibc-alpesprovence.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Google Chrome
Mozila Firefox
Safari
Internet Explorer
Edge

Utilisation des données collectées

Le CIBC Alpes Provence traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. Le CIBC Alpes Provence est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • la fourniture de services en lien avec ses missions d’orientation, accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
  • l’organisation et la promotion d’événements (séminaires, webinaires, promotions de publications, …)


Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du CIBC Alpes Provence, à ses adhérents (les CIBC) et à ses sous-traitants avec lesquels elle est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, le CIBC Alpes Provence peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

6. Durée de conservation de vos données

Toutes les données collectées via le formulaire contact du site cibc-alpesprovence.fr seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec le CIBC Alpes Provence. Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, le CIBC Alpes Provence poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services du CIBC Alpes Provence.

7.Sécurité de vos données

Le CIBC Alpes Provence s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, le CIBC Alpes Provence prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si le CIBC Alpes Provence apprenait qu’un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site cibc-alpesprovence.fr 

8.Droits relatif aux données à caractère peronnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante : CIBC Alpes Provence 4 place du Révelly 05000 Gap ou par mail à info@cibc-alpes-provence.fr

Le CIBC Alpes Provence s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9.Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du CIBC Alpes Provencedpo@cibc.net – info@cibc-alpes-provence.fr.

Le CIBC Alpes Provence instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10.Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du CIBC Alpes Provence ou si la loi l’exige.